Le projet de loi des Vertes sur la prévention de la participation économique au crime de génocide par l’État et les institutions publiques a été refusé par la majorité de droite au Grand Conseil. Déposé en avril 2026, le texte n’a pas obtenu l’entrée en matière. La décision a été prise jeudi soir, après des débats tendus.
Le projet visait à interdire la participation économique à des crimes de génocide par les autorités publiques. Il prévoyait des sanctions pour les institutions qui ne respecteraient pas cette interdiction. Les députés de droite ont opposé des arguments économiques et de souveraineté. Ils ont estimé que le texte était trop vaste et pouvait entraver la liberté d’action des autorités.
Le projet de loi faisait suite à des discussions internationales sur la responsabilité des États dans les crimes de génocide. Il s’inscrivait dans un contexte de tensions entre la Suisse et certains pays sur la question de la coopération internationale. Le rejet soulève des questions sur la position du Canton face aux enjeux globaux.
Le texte avait été soutenu par plusieurs organisations internationales et des députés de gauche. Les Vertes avaient insisté sur la nécessité d’une action claire contre les crimes de génocide. Le rejet pourrait retarder les discussions sur la question à l’échelle nationale.
