Le Conseil des Etats a rejeté jeudi une initiative populaire visant à simplifier la naturalisation en Suisse, avec 34 voix contre 9. L’initiative, portée par l’initiative pour la démocratie, voulait faciliter l’obtention de la nationalité pour les résidents. Le Conseil des Etats n’a pas présenté de contre-projet.
Par ailleurs, le Conseil des Etats a refusé d’assouplir la protection du drapeau suisse. Les élus ont décidé de réserver le symbole national aux produits fabriqués en Suisse, contrairement à la marque « On», qui avait bénéficié d’une exception. Le Conseil fédéral est chargé de revenir en arrière.
Le Conseil des Etats a également rejeté une motion visant à améliorer la protection des femmes sans papiers victimes de violences. Les élus estiment que cette approche ne correspond pas aux normes juridiques actuelles. Le Conseil national doit encore s’exprimer sur ces questions.
