Le National a adopté jeudi une loi sur les opérations spatiales, un projet initié par le Conseil fédéral. L’assemblée a voté à l’unanimité, sans opposition, pour réglementer l’exploitation des satellites et d’autres activités spatiales. Cette loi vise à encadrer les procédures d’autorisation et de surveillance dans ce secteur en expansion.
Le texte prévoit la création d’un cadre juridique clair pour gérer les activités spatiales, notamment la mise en orbite de satellites et leur utilisation. Le Conseil fédéral justifie cette initiative par l’importance croissante du secteur, qui concerne des applications comme la communication, la navigation et l’observation de la Terre.
Cette loi s’inscrit dans une volonté de moderniser le cadre réglementaire suisse, afin de s’aligner sur les normes internationales et de garantir la sécurité et la responsabilité des opérations spatiales. Elle reste distincte d’autres projets, comme celui visant à garantir l’approvisionnement en médicaments, qui a été rejeté par le même organe.
