Le Conseil des Etats a voté jeudi pour limiter l'accès au permis B des Ukrainiens titulaires du statut S. Le texte, adopté par 24 voix contre 11, impose des conditions strictes pour obtenir ce permis. Les premiers permis B devraient être délivrés en mars de l'année prochaine.
Le statut S permet aux Ukrainiens résidant en Suisse de circuler librement sur le territoire. Le permis B, quant à lui, autorise la conduite de véhicules. Le texte propose de réduire l'accès à ce permis, en imposant des critères plus exigeants. Les détails des conditions restent à préciser.
Cette mesure s'inscrit dans un contexte de réflexion sur l'intégration des Ukrainiens en Suisse. Le statut S, octroyé depuis 2017, a permis à plus de 100 000 Ukrainiens de bénéficier de droits de résidence. La limitation du permis B vise à mieux contrôler l'accès à la mobilité. Les autorités soulignent la nécessité de respecter les règles de l'immigration.
