Le National a rejeté mercredi un projet visant à obliger les propriétaires à contribuer au financement d’un tremblement de terre majeur. Le projet, soutenu par le Conseil des Etats, prévoyait de mobiliser jusqu’à 22 milliards de francs en cas de catastrophe sismique. Il a été adopté par 99 voix contre 84, avec 8 abstentions.
Le texte du projet affirmait que la Confédération ne devrait pas avoir de compétences financières en cas de séisme grave. Le National a refusé de donner cette compétence, considérant que cela pourrait entraîner une charge excessive sur les citoyens. Le projet visait à instaurer un système d’assurance obligatoire, financé par les propriétaires, afin de couvrir les dommages causés par un tremblement de terre.
Le Conseil des Etats avait initialement appuyé ce dispositif, estimant qu’un tel mécanisme était nécessaire pour protéger les habitants et les biens en cas de catastrophe. Cependant, le National a jugé que cette mesure ne correspondait pas aux principes constitutionnels. Le projet n’a donc pas pu être mis en œuvre.
Ce rejet marque une continuité dans la politique suisse, où la responsabilité des risques sismiques reste principalement à charge des propriétaires. L’absence d’un système national d’assurance obligatoire laisse les citoyens seuls face aux conséquences d’un tremblement de terre. La question reste ouverte, sans solution immédiate.
