Le Conseil des Etats a adopté mercredi une décision qui maintient l'imprescriptibilité de l'assassinat. Les 25 voix en faveur contre 18 ont permis de conserver le statut actuel, malgré une proposition de la commission de revenir sur la décision. Ce principe, déjà approuvé par les deux Chambres, avait été réexaminé en raison d'une demande de modification après 30 ans.
La discussion a révélé des divergences entre les députés. Certains s'inquiétaient de l'absence de limite de temps pour poursuivre un crime aussi grave, tandis que d'autres soulignaient la nécessité de garantir la sécurité des victimes. La position du Conseil des Etats s'aligne ainsi sur la volonté de ne pas réduire la gravité de l'acte.
L'imprescriptibilité signifie que l'assassinat peut être poursuivi à tout moment, indépendamment de l'âge du coupable. Cette décision reflète une volonté de maintenir un cadre juridique strict pour des crimes extrêmes. Les débats continuent dans l'attente d'une éventuelle révision par le Conseil fédéral.
